Déclaration préalable n° 0543391600072 à Malzéville pour 60 m² de locaux, Chemin Du Bois De Frouard
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier DP n° 0543391600072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0543391600072 a été accordée le 25 août 2016 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Bois De Frouard.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL81. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malzéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543391600072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |