Déclaration préalable n° 05433824N0006 à Malleloy pour 147 m² de logement, 13 Rue De Venezu
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 avril 2024
Dossier DP n° 05433824N0006
Demandeur
SCI NOUS QUATRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 avril 2024 à Malleloy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05433824N0006 porte sur un projet situé 13 Rue De Venezu. La demande émane de SCI NOUS QUATRE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malleloy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
4 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malleloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malleloy Code postal 54670 Identifiant INSEE 54338
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 21 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 21 m² | 147 m² |
| Total | 126 m² | 21 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 21 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUS QUATRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952185320
- SIRET
- 95218532000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MALLELOY (54670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433824N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |