Déclaration préalable Logement N° 05432926L0098

Déclaration préalable n° 05432926L0098 à Lunéville pour 45,5 m² de logement, 4Bis Jean Girardet

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier DP n° 05432926L0098

Demandeur

SCI DES ENTONNOIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05432926L0098, accordée le 11 mai 2026 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4Bis Jean Girardet. SCI DES ENTONNOIRS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC386. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2026 (médiane : 30 jours). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ENTONNOIRS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927974840
SIRET
92797484000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEINTREY (54450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432926L0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4Bis Jean Girardet, à Lunéville (54300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DES ENTONNOIRS et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432926L0098, déposé en mairie de Lunéville.

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