Déclaration préalable Locaux N° 05432922L0134

Déclaration préalable n° 05432922L0134 à Lunéville pour 19 m² de locaux, 44 Rue Ernest Bichat

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier DP n° 05432922L0134

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2022 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05432922L0134 porte sur un projet situé 44 Rue Ernest Bichat. Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH488. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 433 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 452 m²
Total 433 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 433 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 452 m²
dont Bureaux 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 433 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
265400739
SIRET
26540073900107
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432922L0134
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Ernest Bichat, à Lunéville (54300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 3 juin 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432922L0134, déposé en mairie de Lunéville.

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