Déclaration préalable Logement N° 0543282300064

Déclaration préalable n° 0543282300064 à Ludres pour 140 m² de logement, 177 Place Ferri De Ludre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 juillet 2023

Dossier DP n° 0543282300064

Demandeur

BY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543282300064 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2023 à Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 177 Place Ferri De Ludre. La demande émane de BY IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB332. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ludres.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ludres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903038404
SIRET
90303840400013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543282300064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 177 Place Ferri De Ludre, à Ludres (54710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BY IMMO ; la décision est intervenue le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543282300064, déposé en mairie de Ludres.

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