Déclaration préalable Locaux N° 05432819N0019

Déclaration préalable n° 05432819N0019 à Ludres pour 460 m² de locaux, 176 Rue Pascal

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2019

Dossier DP n° 05432819N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ludres (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05432819N0019 a été accordée le 13 mai 2019, pour un projet situé 176 Rue Pascal.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ludres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 077 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ludres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ludres Code postal 54710 Identifiant INSEE 54328
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 530 m²
Total 1 530 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 730 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 1 190 m²
Autres activités 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 340 m²
dont Entrepôt 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 340 m²
Total locaux 1 530 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUDRES (54710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432819N0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 176 Rue Pascal, à Ludres (54710).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432819N0019, déposé en mairie de Ludres.

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