Déclaration préalable Locaux N° 05432318B0126

Déclaration préalable à Longwy pour 15 m² de locaux - Rue De La Faiencerie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier DP n° 05432318B0126

Demandeur

LOSANGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05432318B0126, accordée le 19 septembre 2018 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Faiencerie, Longwy (54400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOSANGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
23/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830959771
SIRET
83095977100015
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432318B0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Faiencerie, Longwy (54400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LOSANGE et accordée le 19 septembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432318B0126, instruit par la commune de Longwy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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