Déclaration préalable Mixte N° 0543222500101

Déclaration préalable à Longuyon pour 920 m² de logement et locaux - Rue De Deauville

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 9 janvier 2026 · Dossier DP n° 0543222500101 · Demandeur : SCI HERMY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543222500101, accordée le 9 janvier 2026 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De Deauville, Longuyon (54260). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI HERMY. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL202.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/01/2026
Surface du terrain
455 m²
Surface créée
920 m²
Variation nette
+920 m²
Surface totale après
920 m²
Destination
Mixte
Logements créés
16
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longuyon

Adresse
Rue De Deauville, Longuyon (54260)
Commune
Code postal
54260
Région
Parcelles cadastrales
AL202
Code INSEE
54322

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 0 m² 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI HERMY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
509858619
SIRET
50985861900026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONT SAINT MARTIN (54350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543222500101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54322 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De Deauville, Longuyon (54260).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543222500101, instruit par la commune de Longuyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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