Déclaration préalable n° 05432221B0014 à Longuyon pour 33 m² de locaux, 55 Rue Augistrou
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier DP n° 05432221B0014
Demandeur
SCI DES MILLE PIERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05432221B0014, accordée le 9 mars 2021 à Longuyon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 55 Rue Augistrou. Le projet est porté par SCI DES MILLE PIERRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL939, AL940, AL941. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longuyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuyon Code postal 54260 Identifiant INSEE 54322
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 683 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 710 m² |
| Total | 683 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 683 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 710 m² |
| Total locaux | 683 m² | 33 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 27 m² | 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MILLE PIERRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 431632645
- SIRET
- 43163264500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LONGUYON (54260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432221B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |