Déclaration préalable Locaux N° 05431416B0030

Déclaration préalable à Lexy pour 37 m² de locaux - Rue De La Carrière

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier DP n° 05431416B0030

Demandeur

COMPTOIR ELECTRIQUE LORRAIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 05431416B0030, accordée le 28 novembre 2016 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Carrière, Lexy (54720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMPTOIR ELECTRIQUE LORRAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB360, ZB362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
28/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Lexy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB360 ZB362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 997 m²
Total 960 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 960 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPTOIR ELECTRIQUE LORRAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389993478
SIRET
38999347800038
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
LEXY (54720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431416B0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Carrière, Lexy (54720).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMPTOIR ELECTRIQUE LORRAIN et accordée le 28 novembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431416B0030, instruit par la commune de Lexy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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