Déclaration préalable n° 05431416B0030 à Lexy pour 37 m² de locaux, Rue De La Carrière
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier DP n° 05431416B0030
Demandeur
COMPTOIR ELECTRIQUE LORRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05431416B0030 a été accordée le 28 novembre 2016 à Lexy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Carrière. COMPTOIR ELECTRIQUE LORRAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB360, ZB362. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lexy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lexy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lexy Code postal 54720 Identifiant INSEE 54314
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 997 m² |
| Total | 960 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 997 m² |
| Total locaux | 960 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPTOIR ELECTRIQUE LORRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389993478
- SIRET
- 38999347800038
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Localisation
- LEXY (54720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431416B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |