Déclaration préalable Logement N° 0543002500074

Déclaration préalable n° 0543002500074 à Laneuveville-devant-Nancy pour 180 m² de logement, Rue Cote Grise La Cote Grise Zac Du Pont Neuf

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0543002500074

Demandeur

SCI ELIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543002500074 a été accordée le 29 juillet 2025 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Cote Grise La Cote Grise Zac Du Pont Neuf. La demande émane de SCI ELIOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2026

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2026

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cote Grise Zac Du Pont Neuf

Territoires administratifs

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 610 m²
Total 790 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELIOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898642921
SIRET
89864292100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
JARVILLE LA MALGRANGE (54140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543002500074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Cote Grise La Cote Grise Zac Du Pont Neuf, à Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ELIOT et accordée le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543002500074, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

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