Retour aux autorisations de Laître-sous-Amance

Déclaration préalable Locaux N° 05428918N0011

Déclaration préalable à Laître-sous-Amance pour 12 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Laître-sous-Amance (54770).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOSANGE et accordée le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428918N0011, instruit par la commune de Laître-sous-Amance.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier DP n° 05428918N0011

Demandeur

LOSANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05428918N0011, accordée le 28 janvier 2019 à Laître-sous-Amance (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Laître-sous-Amance (54770). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LOSANGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

671 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2021.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Localisation du projet à Laître-sous-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laître-sous-Amance Code postal 54770 Identifiant INSEE 54289
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²
Total	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	12 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOSANGE

Voir les 180 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 830959771
SIRET: 83095977100015
Code APE (NAF): 61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation: ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05428918N0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Laître-sous-Amance (54770).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LOSANGE et accordée le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428918N0011, instruit par la commune de Laître-sous-Amance.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laître-sous-Amance

PC n°0542892500002 Logement Autorisé

5 Chemin De Fleurfontaine

Laître-sous-Amance (54770)

Nouvelle construction

22 mai 2025 166 m² SDP

PC n°05428924N0003 Logement Commencé

17 Rue Thierry De Bar A L'acheve

Laître-sous-Amance (54770)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 170 m² SDP

PC n°05428924N0001 Locaux Autorisé

Route Departementale 86 Derriere Le Cheminot

Laître-sous-Amance (54770)

Extension sans transformation

23 mai 2024 161 m² SDP TERR'ACTIV

PC n°05428924N0002 Logement Terminé

Chemin Des Bremoncourt

Laître-sous-Amance (54770)

Nouvelle construction

14 mai 2024 185 m² SDP

PC n°05428923N0002 Logement Commencé

Rue Des Trois Eveches Derriere Le Four

Laître-sous-Amance (54770)

Nouvelle construction

31 mai 2023 186 m² SDP

PC n°05428923N0001 Logement Autorisé

12 Rue Des Trois Eveches

Laître-sous-Amance (54770)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 137 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laître-sous-Amance

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laître-sous-Amance

Caractéristiques du projet