Déclaration préalable Locaux N° 05428215B0002

Déclaration préalable n° 05428215B0002 à Joppécourt pour 17 m² de locaux, 5 Rue Du Pont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 5 août 2015

Dossier DP n° 05428215B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05428215B0002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 août 2015 à Joppécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Pont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joppécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Joppécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joppécourt Code postal 54620 Identifiant INSEE 54282
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²
Total 116 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²
dont Entrepôt 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²
Total locaux 9 m² 17 m² 0 m² 9 m² 0 m² 8 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOPPECOURT (54620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05428215B0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Pont, à Joppécourt (54620).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05428215B0002, déposé en mairie de Joppécourt.

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