Déclaration préalable Locaux N° 0542742600038

Déclaration préalable n° 0542742600038 à Jarville-la-Malgrange pour 103 m² de locaux, 14 Impasse Des Jardins

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0542742600038

Demandeur

SCI FOREST LINK

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Impasse Des Jardins, la déclaration préalable n° 0542742600038 a été accordée le 1 juillet 2026 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI FOREST LINK.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 600 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Locaux 173 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 173 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 276 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 276 m²
Total locaux 173 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOREST LINK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852046002
SIRET
85204600200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THELOD (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542742600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Impasse Des Jardins, à Jarville-la-Malgrange (54140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI FOREST LINK et accordée le 1 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0542742600038, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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