Déclaration préalable à Jarny pour 565 m² de logement - 45 Avenue Jean Jaures
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 21 mars 2025 · Dossier DP n° 05427324B0163 · Demandeur : SCI DAVILLE PRO IMMOBILIER II
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05427324B0163, accordée le 21 mars 2025 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 45 Avenue Jean Jaures, Jarny (54800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DAVILLE PRO IMMOBILIER II. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 3 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC75.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Jarny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 565 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 3 | - | - | - | - | 23 |
| 87,0 % | 13,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427324B0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54273 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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