Déclaration préalable Logement N° 05427321B0184

Déclaration préalable n° 05427321B0184 à Jarny pour 92 m² de logement, 2 Rue Gambetta

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 6 septembre 2021

Dossier DP n° 05427321B0184

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 septembre 2021 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05427321B0184 porte sur un projet situé 2 Rue Gambetta.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 267 m²
Total 175 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427321B0184
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Gambetta, à Jarny (54800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427321B0184, déposé en mairie de Jarny.

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