Déclaration préalable Locaux N° 05427321B0081

Déclaration préalable n° 05427321B0081 à Jarny pour 63 m² de locaux, 10 Rue Mozart

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2021

Dossier DP n° 05427321B0081

Demandeur

SCI GIZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05427321B0081 a été accordée le 1 juin 2021, pour un projet situé 10 Rue Mozart. Le demandeur déclaré est SCI GIZA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM519. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/06/2021
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 65 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total locaux 128 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GIZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449981612
SIRET
44998161200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427321B0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Mozart, à Jarny (54800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI GIZA et accordée le 1 juin 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427321B0081, déposé en mairie de Jarny.

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