Déclaration préalable Logement N° 05427320B0160

Déclaration préalable n° 05427320B0160 à Jarny pour 79 m² de logement, 67 Avenue Wilson

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier DP n° 05427320B0160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 février 2021 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05427320B0160 porte sur un projet situé 67 Avenue Wilson.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 463 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARNY (54800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427320B0160
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 463 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 67 Avenue Wilson, à Jarny (54800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427320B0160, déposé en mairie de Jarny.

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