Déclaration préalable Locaux N° 0542372600001

Déclaration préalable n° 0542372600001 à Grimonviller pour 7 m² de locaux, Route De Fécocourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier DP n° 0542372600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0542372600001, accordée le 20 août 2026 à Grimonviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Fécocourt.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC71. Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimonviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 149 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/08/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimonviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimonviller Code postal 54115 Identifiant INSEE 54237
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMONVILLER (54115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0542372600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 20/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Fécocourt, à Grimonviller (54115).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0542372600001, déposé en mairie de Grimonviller.

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