Déclaration préalable à Gondreville pour 7 m² de locaux - 29 Rue Des Chardonnerets
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2025
Dossier DP n° 0542322500041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0542322500041, accordée le 3 juin 2025 à Gondreville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 29 Rue Des Chardonnerets, Gondreville (54840). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.
Autorisation
3 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 18 jours
Délai total
1 mois 18 jours
Localisation du projet à Gondreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gondreville Code postal 54840 Identifiant INSEE 54232
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 117 m² |
| Total | 110 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 110 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GONDREVILLE (54840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542322500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |