Déclaration préalable Locaux N° 0541972400073

Déclaration préalable n° 0541972400073 à Fléville-devant-Nancy pour 2 m² de locaux, Rue Edouard Michelin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier DP n° 0541972400073

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 octobre 2024 à Fléville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0541972400073 porte sur un projet situé Rue Edouard Michelin. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fléville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 016 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/10/2024
Chantier (DOC)
18/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2025

Localisation du projet à Fléville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fléville-devant-Nancy Code postal 54710 Identifiant INSEE 54197
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343059564
SIRET
34305956400959
Code APE (NAF)
61.20Z - Télécommunications sans fil
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
METZ (57070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541972400073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Edouard Michelin, à Fléville-devant-Nancy (54710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R et accordé le 18 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 février 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541972400073, déposé en mairie de Fléville-devant-Nancy.

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