Déclaration préalable Locaux N° 0541842600017

Déclaration préalable à Essey-lès-Nancy pour 138 m² de locaux - Place De La République

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 19 mars 2026 · Dossier DP n° 0541842600017 · Demandeur : ESSEY LITTERAIRE - L'INDEPENDANTE GENERALISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0541842600017, accordée le 19 mars 2026 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place De La République, Essey-lès-Nancy (54270). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ESSEY LITTERAIRE - L'INDEPENDANTE GENERALISTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV618.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/03/2026
Surface du terrain
1 063 m²
Surface existante avant
138 m²
Surface créée
126 m²
Surface totale après
138 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Adresse
Place De La République, Essey-lès-Nancy (54270)
Code postal
54270
Région
Parcelles cadastrales
AV618
Code INSEE
54184

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 138 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 12 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 138 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 138 m²

Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.

Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESSEY LITTERAIRE - L'INDEPENDANTE GENERALISTE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
100397991
SIRET
10039799100017
Code APE (NAF)
47.61Z
Localisation
ESSEY LES NANCY (54270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541842600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place De La République, Essey-lès-Nancy (54270).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541842600017, instruit par la commune de Essey-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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