Déclaration préalable Locaux N° 05416516N0003

Déclaration préalable n° 05416516N0003 à Dommartemont pour 1 300 m² de locaux, 16 Rue De Malzeville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier DP n° 05416516N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05416516N0003, accordée le 15 juin 2016 à Dommartemont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue De Malzeville.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dommartemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 846 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dommartemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dommartemont Code postal 54130 Identifiant INSEE 54165
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² -1 300 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 1 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05416516N0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 846 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De Malzeville, à Dommartemont (54130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05416516N0003, déposé en mairie de Dommartemont.

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