Déclaration préalable Mixte N° 05415926D0025

Déclaration préalable n° 05415926D0025 à Dombasle-sur-Meurthe pour 165 m² de logement et locaux, 59 Avenue Du Marechal De Lattre De Tassigny

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 05415926D0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2026 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05415926D0025 porte sur un projet situé 59 Avenue Du Marechal De Lattre De Tassigny.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC89. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMBASLE SUR MEURTHE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415926D0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Avenue Du Marechal De Lattre De Tassigny, à Dombasle-sur-Meurthe (54110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05415926D0025, déposé en mairie de Dombasle-sur-Meurthe.

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