Déclaration préalable Locaux N° 05414413N0002

Déclaration préalable n° 05414413N0002 à Crévéchamps pour 18 m² de locaux, 10 Rue Principale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier DP n° 05414413N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2013 à Crévéchamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05414413N0002 porte sur un projet situé 10 Rue Principale.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA28, AA248, AA244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crévéchamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crévéchamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA28 AA248 AA244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crévéchamps Code postal 54290 Identifiant INSEE 54144
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²
Total 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Autres activités 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
dont Bureaux 20 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 38 m²
Total locaux 300 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 318 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVECHAMPS (54290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05414413N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Principale, à Crévéchamps (54290).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05414413N0002, déposé en mairie de Crévéchamps.

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