Déclaration préalable n° 05412919L0009 à Cirey-sur-Vezouze pour 58 m² de locaux, Derriere Le Bois Des Hoire
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2019
Dossier DP n° 05412919L0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 novembre 2019 à Cirey-sur-Vezouze (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05412919L0009 porte sur un projet situé Derriere Le Bois Des Hoire.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 990 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI22, BI75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cirey-sur-Vezouze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cirey-sur-Vezouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cirey-sur-Vezouze Code postal 54480 Identifiant INSEE 54129
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 880 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 880 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 1 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIREY-SUR-VEZOUZE (54480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412919L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |