Déclaration préalable n° 05412226T0022 à Chaudeney-sur-Moselle pour 50 m² de locaux, 31 Rue Du Com Fiatte
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier DP n° 05412226T0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaudeney-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05412226T0022 a été accordée le 28 juillet 2026, pour un projet situé 31 Rue Du Com Fiatte.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. Le dossier a été instruit en 1 jour entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudeney-sur-Moselle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaudeney-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudeney-sur-Moselle Code postal 54200 Identifiant INSEE 54122
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUDENEY SUR MOSELLE (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05412226T0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |