Déclaration préalable Locaux N° 05411521N0002

Déclaration préalable n° 05411521N0002 à Champigneulles pour 188 m² de locaux, 65 Route De Frouard

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier DP n° 05411521N0002

Demandeur

SCI LES 2 OLIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05411521N0002, accordée le 23 février 2021 à Champigneulles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 65 Route De Frouard. Le demandeur déclaré est SCI LES 2 OLIVIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE358. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champigneulles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 126 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champigneulles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champigneulles Code postal 54250 Identifiant INSEE 54115
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 2 OLIVIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889570420
SIRET
88957042000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS LES NANCY (54600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05411521N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 126 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Route De Frouard, à Champigneulles (54250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LES 2 OLIVIERS et accordé le 23 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05411521N0002, déposé en mairie de Champigneulles.

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