Déclaration préalable n° 05411418N0005 à Champey-sur-Moselle pour 5 m² de locaux, 6 Rue Charlemagne
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier DP n° 05411418N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 février 2019 à Champey-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05411418N0005 porte sur un projet situé 6 Rue Charlemagne.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champey-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champey-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champey-sur-Moselle Code postal 54700 Identifiant INSEE 54114
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 25 m² |
| Total | 20 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 25 m² |
| dont Hôtels | 20 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 25 m² |
| Total locaux | 20 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 25 m² |
Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411418N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |