Déclaration préalable Locaux N° 05410923T0001

Déclaration préalable n° 05410923T0001 à Ceintrey pour 19 m² de locaux, 46 Rue Du Mont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier DP n° 05410923T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 février 2023 à Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05410923T0001 porte sur un projet situé 46 Rue Du Mont.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA79, AA81. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceintrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ceintrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA79 AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²
Total 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²
dont Bureaux 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²
Total locaux 160 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CEINTREY (54134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05410923T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 46 Rue Du Mont, à Ceintrey (54134).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05410923T0001, déposé en mairie de Ceintrey.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ceintrey

Autres types d'autorisations à Ceintrey