Déclaration préalable n° 05410921T0028 à Ceintrey pour 9 m² de locaux, 5 Rue Des Maix
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier DP n° 05410921T0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ceintrey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05410921T0028 a été accordée le 15 octobre 2021, pour un projet situé 5 Rue Des Maix.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB14, AB15, AB16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceintrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ceintrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceintrey Code postal 54134 Identifiant INSEE 54109
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 157 m² |
| Total | 148 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 157 m² |
| Total locaux | 148 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEINTREY (54134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410921T0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |