Déclaration préalable Logement N° 0541052500019

Déclaration préalable n° 0541052500019 à Bulligny pour un projet de logement, 4 Pl De L Eglise

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0541052500019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2026 à Bulligny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0541052500019 porte sur un projet situé 4 Pl De L Eglise.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bulligny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

219 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bulligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bulligny Code postal 54113 Identifiant INSEE 54105
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAILLON (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541052500019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Pl De L Eglise, à Bulligny (54113).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0541052500019, déposé en mairie de Bulligny.

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