Déclaration préalable Locaux N° 0541042600006

Déclaration préalable n° 0541042600006 à Buissoncourt pour 149 m² de locaux, 2Bis Rue De L'école

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier DP n° 0541042600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 août 2026 à Buissoncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0541042600006 porte sur un projet situé 2Bis Rue De L'école.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F103, F105, F106. Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buissoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/08/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buissoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F103 F105 F106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buissoncourt Code postal 54110 Identifiant INSEE 54104
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMINOT (51420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0541042600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 17/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2Bis Rue De L'école, à Buissoncourt (54110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0541042600006, déposé en mairie de Buissoncourt.

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