Déclaration préalable n° 05410217T0014 à Bruley pour 39 m² de locaux, 93 Rue Des Triboulottes
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier DP n° 05410217T0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05410217T0014, accordée le 14 novembre 2017 à Bruley (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 93 Rue Des Triboulottes.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH133, ZH181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bruley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruley Code postal 54200 Identifiant INSEE 54102
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 191 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 230 m² |
| Total | 291 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 191 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 230 m² |
| dont Entrepôt | 191 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 230 m² |
| Total locaux | 191 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRULEY (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05410217T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |