Déclaration préalable Mixte N° 05409916B0019

Déclaration préalable n° 05409916B0019 à Val de Briey pour 206,4 m² de logement et locaux, 0010 Av Clemenceau - Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier DP n° 05409916B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0010 Av Clemenceau - Briey, la déclaration préalable n° 05409916B0019 a été accordée le 19 juillet 2016 à Val de Briey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH119, AH449, AH433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val de Briey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Destination

Mixte

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/05/2016
2
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val de Briey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH119 AH449 AH433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val de Briey Code postal 54150 Identifiant INSEE 54099
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Non renseignée
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05409916B0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 23/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Cette déclaration préalable prévoit 3 logements en collectif, pour 206,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0010 Av Clemenceau - Briey, à Val de Briey (54150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05409916B0019, déposé en mairie de Val de Briey.

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