Déclaration préalable Locaux N° 05408023T0040

Déclaration préalable n° 05408023T0040 à Blénod-lès-Toul pour 35 m² de locaux, Route De Toul

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier DP n° 05408023T0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blénod-lès-Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05408023T0040 a été accordée le 5 septembre 2023, pour un projet situé Route De Toul.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB336, AB337, AB338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blénod-lès-Toul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/09/2023
Chantier (DOC)
05/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Blénod-lès-Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB336 AB337 AB338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blénod-lès-Toul Code postal 54113 Identifiant INSEE 54080
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Locaux 567 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 602 m²
Total 710 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 567 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLENOD LES TOUL (54113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05408023T0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route De Toul, à Blénod-lès-Toul (54113).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05408023T0040, déposé en mairie de Blénod-lès-Toul.

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