Déclaration préalable Locaux N° 05407716L0003

Déclaration préalable n° 05407716L0003 à Blâmont pour 6 m² de locaux, 1 Rue Du Beuhot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier DP n° 05407716L0003

Demandeur

SARALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05407716L0003 a été accordée le 7 juillet 2016 à Blâmont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Beuhot. SARALOU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE504, AE501, AE498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blâmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 087 m²

Surface existante avant

1 663 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blâmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE504 AE501 AE498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blâmont Code postal 54450 Identifiant INSEE 54077
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 663 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 669 m²
Total 1 663 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 663 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 669 m²
Total locaux 1 663 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARALOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
448977389
SIRET
44897738900015
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
BLAMONT (54450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05407716L0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 087 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Beuhot, à Blâmont (54450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARALOU et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05407716L0003, déposé en mairie de Blâmont.

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