Déclaration préalable n° 05406026N0035 à Belleville pour 14,3 m² de locaux, 0003 Rue Vers La Rive Des Pres
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier DP n° 05406026N0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belleville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05406026N0035 a été accordée le 27 août 2026, pour un projet situé 0003 Rue Vers La Rive Des Pres.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville Code postal 54940 Identifiant INSEE 54060
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVILLE (54940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05406026N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |