Déclaration préalable Logement N° 05405421L0029

Déclaration préalable n° 05405421L0029 à Bayon pour 80 m² de logement, 13 Rue De L'ancienne Mairi E

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier DP n° 05405421L0029

Demandeur

IOPUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05405421L0029, accordée le 17 septembre 2021 à Bayon (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue De L'ancienne Mairi E. Le demandeur déclaré est IOPUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : E

Territoires administratifs

Commune
Bayon Code postal 54290 Identifiant INSEE 54054
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 160 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IOPUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880207147
SIRET
88020714700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAUDIGNY (54740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05405421L0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De L'ancienne Mairi E, à Bayon (54290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IOPUS et accordé le 17 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05405421L0029, déposé en mairie de Bayon.

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