Déclaration préalable Locaux N° 05403826L0002

Déclaration préalable n° 05403826L0002 à Azerailles pour 15 m² de locaux, 8 Rue D'hablainville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 05403826L0002

Demandeur

SAS LE BISTROT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05403826L0002 a été accordée le 2 mars 2026 à Azerailles (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue D'hablainville. Le projet est porté par SAS LE BISTROT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL397, ZL395. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azerailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 890 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azerailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL397 ZL395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azerailles Code postal 54122 Identifiant INSEE 54038
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
Total 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²
Total locaux 98 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS LE BISTROT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813543204
SIRET
81354320400016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AZERAILLES (54122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05403826L0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue D'hablainville, à Azerailles (54122).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS LE BISTROT et accordé le 2 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05403826L0002, déposé en mairie d'Azerailles.

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