Déclaration préalable Mixte N° 05402621L0015

Déclaration préalable n° 05402621L0015 à Athienville pour 175 m² de logement et locaux, 1 Rue De L Ecole

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2021

Dossier DP n° 05402621L0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05402621L0015, accordée le 16 octobre 2021 à Athienville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De L Ecole.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athienville Code postal 54370 Identifiant INSEE 54026
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 175 m² 0 m² 64 m² 0 m² 175 m² -111 m² 64 m²
Total 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 175 m² 0 m² 64 m² 0 m² 175 m² -111 m² 64 m²
Total locaux 175 m² 0 m² 64 m² 0 m² 175 m² -111 m² 64 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ATHIENVILLE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05402621L0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Ecole, à Athienville (54370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05402621L0015, déposé en mairie d'Athienville.

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