Déclaration préalable n° 05064119W0006 à Villiers-Fossard pour 390 m² de locaux, Champ De La Cour
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier DP n° 05064119W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05064119W0006 a été accordée le 3 février 2020 à Villiers-Fossard (Manche, Normandie), pour un projet situé Champ De La Cour.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C270, C271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-Fossard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-Fossard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-Fossard Code postal 50680 Identifiant INSEE 50641
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
| Total locaux | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 390 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS FOSSARD (50680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05064119W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50641 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |