Déclaration préalable Locaux N° 05063924J0073

Déclaration préalable n° 05063924J0073 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 10 m² de locaux, 5 Place Des Chevaliers De Ma

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 05063924J0073

Demandeur

SARL OPTIQUE LEMAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05063924J0073, accordée le 1 août 2024 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Place Des Chevaliers De Ma. SARL OPTIQUE LEMAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI254. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²
Total 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Autres activités 37 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 47 m²
dont Entrepôt 37 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 47 m²
Total locaux 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OPTIQUE LEMAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381686039
SIRET
38168603900011
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063924J0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Place Des Chevaliers De Ma, à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL OPTIQUE LEMAUX et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05063924J0073, déposé en mairie de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.

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