Déclaration préalable Locaux N° 05063924J0073

Déclaration préalable à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 10 m² de locaux - 5 Place Des Chevaliers De Ma

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 05063924J0073

Demandeur

SARL OPTIQUE LEMAUX

Cette page présente la déclaration préalable n° 05063924J0073, accordée le 1 août 2024 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 5 Place Des Chevaliers De Ma, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL OPTIQUE LEMAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

29/04/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2026

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²
Total 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Entrepôt 37 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 47 m²
Total locaux 90 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OPTIQUE LEMAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381686039
SIRET
38168603900011
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Localisation
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY (50800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063924J0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Des Chevaliers De Ma, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL OPTIQUE LEMAUX et accordée le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063924J0073, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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