Déclaration préalable Logement N° 05063919J0051

Déclaration préalable à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 35 m² de logement - 26 Rue Du Pont Chignon Villedieu Les Poeles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier DP n° 05063919J0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05063919J0051, accordée le 5 juin 2019 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 26 Rue Du Pont Chignon Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
Chantier (DOC)
05/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2019

Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villedieu Les Poeles

Territoire administratif

Commune
Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANIS (50170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05063919J0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Pont Chignon Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 5 juin 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05063919J0051, instruit par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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