Déclaration préalable n° 05063916J0039 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 4 m² de locaux, 52 Rue Du Bourg L'abbesse Villedieu Les Poeles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier DP n° 05063916J0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05063916J0039 a été accordée le 28 juillet 2016 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 Rue Du Bourg L'abbesse Villedieu Les Poeles.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villedieu Les Poeles
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 118 m² |
| Total | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 118 m² |
| Total locaux | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063916J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |