Déclaration préalable à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 4 m² de locaux - 52 Rue Du Bourg L'abbesse Villedieu Les Poeles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier DP n° 05063916J0039
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 05063916J0039, accordée le 28 juillet 2016 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 Rue Du Bourg L'abbesse Villedieu Les Poeles, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 766 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2016.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/08/2016
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villedieu Les Poeles
Territoire administratif
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 118 m² |
| Total | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05063916J0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |