Déclaration préalable Locaux N° 0506172500005

Déclaration préalable n° 0506172500005 à Varenguebec pour 4 m² de locaux, 404 rue de la Landelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0506172500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 juillet 2025 à Varenguebec (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0506172500005 porte sur un projet situé 404 rue de la Landelle.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 789 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 28/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZC 49. La voie, rue de la Landelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Varenguebec, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 104 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2025

Localisation du projet à Varenguebec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varenguebec Code postal 50250 Identifiant INSEE 50617
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 1 789 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 4 m² parmi les 163 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 159 m²
Locaux 100 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
Total 263 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
dont Hôtels 100 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGUEBEC (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506172500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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