Déclaration préalable Locaux N° 0506172500005

Déclaration préalable à Varenguebec pour 8 m² de locaux - 404 Rue De La Landelle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0506172500005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0506172500005, accordée le 29 juillet 2025 à Varenguebec (Manche, Normandie), pour un projet situé 404 Rue De La Landelle, Varenguebec (50250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 789 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2025.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2025

Achèvement (DAACT)

28/09/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

1 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
Chantier (DOC)
29/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2025

Localisation du projet à Varenguebec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varenguebec Code postal 50250 Identifiant INSEE 50617
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 159 m²
Locaux 200 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 208 m²
Total 363 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 4 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 100 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
Commerce et services 100 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 104 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARENGUEBEC (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0506172500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 404 Rue De La Landelle, Varenguebec (50250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 29 juillet 2025, achèvement déclaré le 28 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506172500005, instruit par la commune de Varenguebec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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