Retour aux permis de construire de Le Val-Saint-Père

Déclaration préalable Locaux N° 0506162500057

Déclaration préalable à Le Val-Saint-Père pour 78 m² de locaux - 6 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Gare, Le Val-Saint-Père (50300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ESCALE EN BAIE DU MONT et accordée le 16 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506162500057, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0506162500057

Demandeur

ESCALE EN BAIE DU MONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0506162500057, accordée le 16 février 2026 à Le Val-Saint-Père (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Gare, Le Val-Saint-Père (50300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESCALE EN BAIE DU MONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 834 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²
Total	78 m²	78 m²	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Hébergement hôtelier	39 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Commerce et services	39 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	78 m²	78 m²	78 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALE EN BAIE DU MONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812812840
SIRET: 81281284000013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LE VAL SAINT PERE (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0506162500057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50616 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Gare, Le Val-Saint-Père (50300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ESCALE EN BAIE DU MONT et accordée le 16 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506162500057, instruit par la commune de Le Val-Saint-Père.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val-Saint-Père

PC n°0506162600001 Logement Autorisé

Chemin Des Vergees

Le Val-Saint-Père (50300)

Extension sans transformation

19 mai 2026 104 m² SDP

PC n°0506162500008 Locaux Autorisé

7 Rue Des Ecoles

Le Val-Saint-Père (50300)

Diminution sans transformation

10 avr. 2026 6 m² SDP COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE

PC n°0506162500007 Locaux Commencé

Le Val-Saint-Père (50300)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 301 m² SDP SCI DU NEUFBOURG

PC n°0506162500006 Logement Commencé

Le Bois Neuville

Le Val-Saint-Père (50300)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 93 m² SDP

DP n°0506162500042 Locaux Autorisé

Chemin De La Brasserie

Le Val-Saint-Père (50300)

Nouvelle construction

22 oct. 2025 12 m² SDP JEAN CHEREAU SAS

PC n°0506162500002 Logement Autorisé

Rue De La Pilasserie

Le Val-Saint-Père (50300)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Val-Saint-Père

Permis d'aménager à Le Val-Saint-Père

5 autorisations

Permis de démolir à Le Val-Saint-Père

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Val-Saint-Père

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Val-Saint-Père

Autres types d'autorisations à Le Val-Saint-Père

Caractéristiques du projet