Déclaration préalable n° 0506162500057 au Val-Saint-Père pour 39 m² de locaux, 6 Rue De La Gare
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier DP n° 0506162500057
Demandeur
ESCALE EN BAIE DU MONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Gare, la déclaration préalable n° 0506162500057 a été accordée le 16 février 2026 au Val-Saint-Père (Manche, Normandie). La demande émane de ESCALE EN BAIE DU MONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Saint-Père.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Saint-Père
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Saint-Père Code postal 50300 Identifiant INSEE 50616
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total | 39 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| dont Hôtels | 39 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
| Total locaux | 39 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² |
Ce dossier crée 39 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESCALE EN BAIE DU MONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812812840
- SIRET
- 81281284000013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LE VAL SAINT PERE (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506162500057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50616 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |