Déclaration préalable n° 0506152400118 à Valognes pour 237 m² de locaux, 1 rue Binguet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier DP n° 0506152400118
Demandeur
API IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0506152400118 a été accordée le 16 janvier 2025 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 rue Binguet. API IMMO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 237 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 450 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 103. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Valognes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 450 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 237 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | -237 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par API IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Lô. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
API IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 935237644
- SIRET
- 93523764400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-LÔ (50000)
Autres dossiers de API IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0506152400118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle AO 103 à Valognes (50700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.