Déclaration préalable n° 0505772600002 à Sortosville-en-Beaumont pour 42 m² de logement et locaux, 239 Rue Du Douai De Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier DP n° 0505772600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0505772600002 a été accordée le 21 mai 2026 à Sortosville-en-Beaumont (Manche, Normandie), pour un projet situé 239 Rue Du Douai De Haut.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C68, 0C381, 0C387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sortosville-en-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sortosville-en-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sortosville-en-Beaumont Code postal 50270 Identifiant INSEE 50577
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 149 m² |
| Total | 107 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIERVILLE LES MINES (50580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0505772600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 07/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |