Déclaration préalable Mixte N° 0505772600002

Déclaration préalable à Sortosville-en-Beaumont pour 42 m² de logement et locaux - 239 Rue Du Douai De Haut

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 0505772600002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0505772600002, accordée le 21 mai 2026 à Sortosville-en-Beaumont (Manche, Normandie), pour un projet situé 239 Rue Du Douai De Haut, Sortosville-en-Beaumont (50270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C68, 0C381, 0C387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sortosville-en-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C68 0C381 0C387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sortosville-en-Beaumont Code postal 50270 Identifiant INSEE 50577
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 149 m²
Total 107 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIERVILLE LES MINES (50580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505772600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 239 Rue Du Douai De Haut, Sortosville-en-Beaumont (50270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505772600002, instruit par la commune de Sortosville-en-Beaumont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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