Déclaration préalable Locaux N° 0505672300007

Déclaration préalable n° 0505672300007 à Saussemesnil pour 19 m² de locaux, 26 L Entreprise

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier DP n° 0505672300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 mai 2023 à Saussemesnil (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 0505672300007 porte sur un projet situé 26 L Entreprise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saussemesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 819 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saussemesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saussemesnil Code postal 50700 Identifiant INSEE 50567
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²
Total 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²
dont Bureaux 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²
Total locaux 83 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSEMESNIL (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505672300007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50567 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 819 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 L Entreprise, à Saussemesnil (50700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505672300007, déposé en mairie de Saussemesnil.

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